franchise de douane

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• franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) …   Encyclopédie Universelle

• franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… …   Encyclopédie Universelle

• douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

• Congo belge — 4°19′S 15°19′E / 4.317, 15.317 Congo belge Bel …   Wikipédia en Français

• Minzier — 46° 03′ 12″ N 5° 59′ 22″ E / 46.0533333333, 5.98944444444 …   Wikipédia en Français

• COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

• ZONES FRANCHES — Une zone franche est un périmètre géographiquement délimité à l’intérieur duquel certaines réglementations du pays qui l’accueille sont réduites, voire, dans certains cas, totalement éliminées. La caractéristique première de toute zone franche… …   Encyclopédie Universelle

• transit — [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises en… …   Encyclopédie Universelle

• passavant — [ pasavɑ̃ ] n. m. • passe avant « bannière » 1203; de passer et avant 1 ♦ (1680) Dr., comm. Document autorisant la circulation en franchise d une marchandise soumise à certaines taxes (contributions indirectes, droits de douane), sur un parcours… …   Encyclopédie Universelle

• marque — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… …   Encyclopédie Universelle